Guide syndical des enseignant·es et CPE stagiaires (second degré)

Guide Second degré

Bienvenue dans le métier !

Nous vous souhaitons tout d’abord de vous épanouir, de participer à l’émancipation des élèves, de donner un sens à votre métier qui est socialement utile, au service de l’égalité et de la justice sociale. L’année de stage est un moment particulier de la carrière des enseignant•es. Comment débute mon année de stage ? Quel est le calendrier ? Quelle sera ma rémunération ? Quel reclassement ? Comment se déroule la phase d’affectation à laquelle je participerai ?

 

Pour répondre à toutes ces questions, et faire face aux difficultés de l’entrée dans le métier, il existe un outil incontournable : l’adhésion à un syndicat. C’est grâce au syndicat que l’on obtient les informations importantes sur l’actualité, que l’on peut être aidé•es dans les démarches, que l’on peut être défendu•es et accompagné-e-s, par exemple dans les instances paritaires. Les militant•es SUD éducation, dans les écoles, les établissements et instances sauront se montrer pugnaces face à la hiérarchie et vous défendre avec efficacité !

 

Adhérer à SUD éducation, c’est adhérer à un syndicat :

  • impliqué dans toutes les luttes syndicales récentes : SUD éducation a été au premier plan de la lutte contre la réforme des retraites, mais aussi contre les attaques récentes dans l’éducation
  • qui articule à l’activité syndicale les luttes contre les discriminations et contre l’extrême-droite
  • Représentatif au niveau ministériel, et qui défend les personnels face à la hiérarchie, dans les écoles, les établissements et les instances
  • Qui défend l’importance des pédagogies émancipatrices
  • Les revendications de SUD pour les stagiaires :
  • Un allègement de service : pas plus d’un tiers du temps de service devant les classes, comme cela était le cas jusqu’à la masterisation
  • Une formation renforcée sur le temps de service, assurée par des formateurs-trices pour tou-te-s les stagiaires
  • Une formation de qualité avec une décharge de service pour les tuteurs et les tutrices
  • Un dispositif particulier pour soutenir celles et ceux qui sont en difficulté
  • Une formation aux pédagogies coopératives ou alternatives ( Freinet, pédagogie nouvelle, pédagogie institutionnelle, GFEN, etc.) pendant la formation initiale
  • Une harmonisation des procédures de titularisation dans toutes les académies, garantissant l’équité et les droits des stagiaires avec un contrôle paritaire lors des étapes de titularisation.

 

Pour adhérer, rendez-vous sur www.sudeducation.org !

Faites le bon geste dès l’entrée dans le métier: adhérez à SUD éducation !

Sommaire

  1. L’année de stage
    1. Le calendrier de l’année de stage
    2. Le début d’année
    3. Le reclassement
    4. Votre premier salaire
    5. Les mutations
    6. La titularisation
  2. Les différents types de stagiaires
  3. Vos droits et obligations
    1. Les obligations de service
    2. Vos droits
    3. Aides et prestations sociales
  4. Qui sommes-nous ?
  5. Textes de référence
  6. Pour les stagiaires, SUD éducation revendique…

1 - L’année de stage

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1.1 - Le calendrier de l’année de stage

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Première semaine de la ren­trée 2024 Vous devez signer votre pro­cès-ver­bal d’installation pour offi­cia­li­ser votre affec­ta­tion. Vous devez don­ner les pièces néces­saires à votre reclassement.
Courant sep­tembre 2024 Date limite d’envoi du cer­ti­fi­cat médi­cal de com­pa­ti­bi­li­té d’emploi pour les tra­vailleurs-se‑s handicapé·es béné­fi­ciant de l’obligation d’emploi.
1er novembre 2024 Date limite d’envoi du contrat pour les candidat·es à un poste de doctorant·e, Ater ou contractuel·le
Novembre-décembre 2024 1re phase des muta­tions (phase inter­aca­dé­mique). Inscrivez-vous sur SIAM pour votre muta­tion inter­aca­dé­mique (choix de l’académie).
Février-mars 2025 Résultats du mou­ve­ment interacadémique.
Mars-avril 2025 2e phase des muta­tions (intra aca­dé­mique). Inscrivez-vous pour faire vos vœux de postes.

Rapport d’évaluation du 2ème tri­mestre du tuteur ou tutrice et du-de la chef-fe d’établissement.

Mai 2025 Rapport d’évaluation finale avec avis du tuteur·trice, du-de la chef·fe d’établissement et de l’inspecteur·trice.
Juin 2025 mi-juin : résul­tats du mou­ve­ment et affec­ta­tions pour la ren­trée 2025.

Fin juin : jurys de titularisation.

Dans le détail, voi­ci les prin­ci­paux types de for­ma­tion selon votre cur­sus uni­ver­si­taire antérieur.

Cursus uni­ver­si­taire ou pro­fes­sion­nel antérieur Type de for­ma­tion proposée Modalités de la formation
Enseignant·e sta­giaire titu­laire d’un Master Meef Module d’approfondissement et tuto­rat si expé­rience de classes en responsabilité

Module de conso­li­da­tion et tuto­rat si pas d’expérience de classe en responsabilité

Temps plein en classe, 10 à 20 jours de for­ma­tion sur l’année fixés par les académies
Enseignant·e sta­giaire titu­laire d’un autre Master Parcours d’adaptation Mi-temps en classe, mi-temps en for­ma­tion en Inspé
Enseignant·e sta­giaire non conditionné‑e à l’obtention d’un Master (3e concours…) Parcours d’adaptation

Mise à niveau dis­ci­pli­naire le cas échéant

Proposition le cas échéant d’une vali­da­tion des acquis

Tutorat

Mi-temps en classe, mi-temps en for­ma­tion en Inspé
Enseignant·e sta­giaire rele­vant des situa­tions 1, 2 ou 3 et béné­fi­ciant d’une expé­rience pro­fes­sion­nelle d’enseignement ou dans des fonc­tions d’éducation, résul­tant de l’exercice, dans la dis­ci­pline de leur recru­te­ment, des fonc­tions dévo­lues aux membres des corps de per­son­nels ensei­gnants et d’éducation pen­dant une durée au moins égale à un an et demi d’équivalent temps plein au cours des trois années pré­cé­dant leur nomi­na­tion en qua­li­té de stagiaire Parcours d’approfondissement

Proposition le cas échéant d’une vali­da­tion des acquis

Tutorat

Temps plein en classe, 10 à 20 jours de for­ma­tion sur l’année fixés par les académies

La manière dont se dérou­le­ra votre année de stage va dépendre de votre for­ma­tion pré­cé­dent le concours. En effet, suite à la der­nière réforme, les sta­giaires titu­laires du Master MEEF sont désor­mais à temps plein d’enseignement dès leur année de stage avec seule­ment 10 à 20 jours de décharge d’en­sei­gne­ment dans l’an­née pour se rendre à des temps de for­ma­tion ! Il va donc fal­loir assu­rer un ser­vice com­plet alors que, selon toute pro­ba­bi­li­té, vous n’avez pas à votre dis­po­si­tion l’ensemble des cours du pro­gramme : la charge de tra­vail va donc s’avérer très éle­vée. En revanche, si vous n’êtes pas titu­laires du Master MEEF, vous serez à mi-temps en for­ma­tion : bien que celle-ci peut s’avérer d’une qua­li­té variable selon les aca­dé­mies et avec une charge de tra­vail impor­tante, cela devrait vous per­mettre de démar­rer le métier pro­gres­si­ve­ment. Dans tous les cas, il convient de ne sur­tout pas res­ter isolé.e.

1.2 - Le début d’année

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A l’INSPE

Habituellement, un accueil des sta­giaires mêlant dis­cours ins­ti­tu­tion­nels, for­ma­tion dis­ci­pli­naires et trans­ver­sales, a lieu la der­nière semaine d’août juste avant la ren­trée. Pour connaître les moda­li­tés de cette semaine de « pré-ren­trée » (savoir si ce sera à dis­tance ou en pré­sen­tiel, les horaires…) ; vous pou­vez vous rendre sur le site Internet de l’académie où vous êtes sta­giaire. En tant que sta­giaires de l’Éducation natio­nale, vous rele­vez obli­ga­toi­re­ment du régime d’assurance mala­die géré par la MGEN, auquel vous devez sous­crire durant le mois de sep­tembre (il en va dif­fé­rem­ment de la com­plé­men­taire san­té, pour laquelle vous pou­vez choi­sir diverses offres, dont celle de la MGEN). Si la pré-ren­trée a lieu phy­si­que­ment, des stands seront à votre dis­po­si­tion sur place. Enfin, vous devriez ren­con­trer le ou la ges­tion­naire de votre DPE (divi­sion des per­son­nels ensei­gnants) ou obte­nir ses coor­don­nées. C’est notam­ment à la DPE que vous devrez remettre votre cer­ti­fi­cat d’aptitude à l’enseignement obte­nu auprès du méde­cin agréé le plus proche de chez vous le plus rapi­de­ment pos­sible. C’est aus­si auprès de votre ges­tion­naire DPE que vous pour­rez obte­nir votre NUMEN et votre adresse e‑mail aca­dé­mique que vous êtes censé‑e uti­li­ser dans votre vie pro­fes­sion­nelle désor­mais. Vous rece­vrez une liste de méde­cins agréé·es.

Avant le 1er septembre

Administrativement votre car­rière ne débute qu’au 1er sep­tembre, date à laquelle vous devrez signer votre PV d’installation dans votre éta­blis­se­ment d’affectation. C’est à par­tir de ce moment que votre trai­te­ment (votre salaire) vous est ver­sé et que votre ancien­ne­té com­mence à cou­rir. C’est cela qui explique que vous soyez uni­que­ment « invité·es » à par­ti­ci­per à la semaine de pré­ren­trée. Par consé­quent, le rec­to­rat ne vous rem­bour­se­ra aucun de vos frais de dépla­ce­ment ni d’hébergement. En cas d’absence invo­lon­taire à l’une de ces jour­nées, l’administration ne pour­rait donc en aucun cas vous sanc­tion­ner. Dans l’enthousiasme du début de car­rière, cette situa­tion peut vous sem­bler anec­do­tique. Pourtant, elle per­met au minis­tère de réa­li­ser des mil­liers d’euros d’économie sur le dos des enseignant·es sta­giaires alors même que vous n’avez aucun inté­rêt à rater cette semaine essen­tielle pour vous. C’est en tous cas le début de l’apprentissage d’une pra­tique récur­rente dans l’Éducation : le tra­vail gratuit !

La DPE

La DPE est la divi­sion du per­son­nel ensei­gnant, un ser­vice du rec­to­rat gérant la situa­tion des enseignant·es de votre dis­ci­pline. Les col­lègues de ce ser­vice seront vos interlocuteurs·trices privilégié·es en cas de pro­blèmes ou de ques­tions concer­nant votre paie, votre car­rière, le reclas­se­ment… mais aus­si au moment des muta­tions inter-aca­dé­miques ou intra-aca­dé­miques en cas de doute sur votre éche­lon par exemple.

Dans votre établissement

Durant la semaine de pré­ren­trée, vous ren­con­tre­rez ou rece­vrez les coor­don­nées de votre tuteur ou tutrice. Le tuto­rat va jouer un rôle essen­tiel, sur­tout si vous êtes à temps plein. Le rôle de tuteur/​tutrice est celui/​celle d’un·e col­lègue qui est là pour accom­pa­gner, aider et conseiller. En aucun cas il ne s’agit d’une rela­tion hié­rar­chique et le-la col­lègue qui aura ce rôle n’a abso­lu­ment rien à vous impo­ser (péda­go­gie, réunion…). Prenez contact avec elle ou lui pour dis­cu­ter de vos pre­miers pas et orga­ni­ser la visite de votre éta­blis­se­ment d’affectation. Ce sera l’occasion de vous fami­lia­ri­ser avec les lieux et le fonc­tion­ne­ment de l’établissement, de ren­con­trer la direc­tion et peut-être même d’obtenir votre emploi du temps. Lors de la jour­née de pré­ren­trée, vous ferez la connais­sance du reste de l’équipe. Réclamez à ce moment vos dif­fé­rents codes (infor­ma­tique, pho­to­co­pie), la liste de vos élèves et vos clés de salle. Le plus rapi­de­ment pos­sible, vous devez pas­ser au secré­ta­riat de direc­tion de votre éta­blis­se­ment pour signer le PV (Procès Verbal) d’installation (un docu­ment cer­ti­fiant que vous vous êtes bien pré­sen­té à la ren­trée dans votre éta­blis­se­ment). Conservez ce docu­ment pré­cieu­se­ment, il pour­ra vous être deman­dé pour diverses démarches admi­nis­tra­tives, notam­ment en guise de contrat de tra­vail. Si l’administration tarde à vous le déli­vrer, contac­tez le syn­di­cat SUD édu­ca­tion de votre département.

2, 3 choses à vérifier

> Assurez-vous que vous effec­tuez bien un ser­vice cor­res­pon­dant à votre cur­sus anté­rieur d’é­tude (plein temps dans la plu­part des cas si vous êtes titu­laire d’un mas­ter MEEF, mi-temps si vous n’êtes pas titu­laire d’un mas­ter MEEF.

> Votre emploi du temps doit tenir sur trois jours maxi­mum, réser­vés au ser­vice devant élèves. Les autres jours sont consa­crés aux for­ma­tions à l’INSPE.

> Vérifier que votre emploi du temps soit bien com­pa­tible avec celui de votre tuteur-trice. Il vous sera très utile de pou­voir lui rendre visite et inver­se­ment pour béné­fi­cier d’un maxi­mum de conseils. De même des heures de trous en com­mun vous per­met­tront d’avoir du temps pour échan­ger. Cela sera plus dif­fi­cile dans les cas où votre tuteur·trice n’est pas dans votre éta­blis­se­ment. Si vous ren­con­trez des dif­fi­cul­tés avec votre tuteur·trice n’hésitez pas à nous contac­ter afin que nous puis­sions vous conseiller sur la marche à suivre.

> En théo­rie, les sta­giaires ne doivent pas non plus se voir attri­buer de classes à exa­mens ou le rôle de professeur·e principale.

> Dans le même sens, on ne doit pas vous confier d’heures supplémentaires.

> Pas plus de deux niveaux de classe, ni même les classes les plus difficiles.

> Vérifier éga­le­ment le nombre de salles de classe que vous occu­pez. Si les dernier·es arrivé·es sont sou­vent les moins bien servi·es, vos col­lègues peuvent tout de même faire un effort. Certain·es col­lègues sta­giaires se retrouvent par­fois éparpillé·es sur trois, quatre classes. Il ne faut pas exagérer !

Tout·es  les  chef·fe-s  d’établissements  qui  accueillent  des  enseignant·es  stagiaires ont reçu ces consignes de la part du rectorat. Cependant, certain·es chef·fe-s d’établissements font particulièrement peu d’efforts sous prétexte de « nécessité de service ». Pour chacun de ces points, des solutions peuvent être trouvées. Parlez-en à votre tuteur·trice qui y sera sensible, pour qu’il ou elle intervienne auprès du/de la chef-fe d’établissement. Si aucune solution n’est trouvée, contactez votre syndicat SUD éducation.

1.3 - Le reclassement

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Le principe

Si vous avez eu une expé­rience pro­fes­sion­nelle avant de réus­sir le concours, celle-ci peut être prise en compte dans le cal­cul de votre ancien­ne­té : c’est la pro­cé­dure de reclas­se­ment. Attention, cette démarche n’est pas auto­ma­tique ni ne concerne tous les par­cours. Vous devez en faire la demande en rem­plis­sant les impri­més du rec­to­rat avant la fin du mois de sep­tembre (atten­tion, cette date limite change selon les aca­dé­mies). Contactez votre ges­tion­naire dès la ren­trée pour enta­mer cette pro­cé­dure. Une fois votre situa­tion pas­sée comp­ta­bi­li­sée, vous gagne­rez en ancien­ne­té en chan­geant d’échelon. C’est l’échelon qui déter­mine une grande par­tie de votre rémunération.

Qui y a droit ? Comment ?

Ex-étudiant·e contrac­tuel alter­nant à tiers temps 

Les ancien-nes contractuel·les alternant·es béné­fi­cient des moda­li­tés de reclas­se­ment de n’importe quelle ancien-ne contractuel·le (voir ci-dessous).

Ex AED /​AVS /​MI-SE /​EAP/​AESH

Votre ser­vice sera pris en compte pour 100/​135ème de sa durée (pour les agrégé·es, il faut comp­ter 100/​175ème).

Ex-enseignant·e contractuel·le

Reconnaissance du ser­vice à hau­teur de 50% de la durée (2/​3 au-delà de 12 ans).

Service natio­nal

Votre temps pas­sé à effec­tuer le ser­vice natio­nal est pris en compte à 100%.

Enseignant·es dans le privé

> Privé hors-contrat : Le ser­vice est pris en compte à 2/​3 (sauf agrégation).

> Privé sous contrat : Le ser­vice est pris en compte à 100%.

Salarié‑e en entreprise

Prise en compte pour 2/​3 uni­que­ment pour le CAPLP et le CAPET, si vous étiez cadre au moins 5 ans, au-delà de l’âge de 20 ans.

Comment calculer l’ancienneté retenue ?

L’administration aime faire des comptes d’apothicaire. Il peut être dif­fi­cile de s’y retrou­ver et les situa­tions per­son­nelles sont par­fois com­plexes. Il faut donc être vigilant·e et ne pas hési­ter à faire appel au syn­di­cat pour deman­der de l’aide ou un sui­vi. Voici une méthode de cal­cul à par­tir d’un exemple concret.

EXEMPLE

Une AED a effec­tué un ser­vice de 6 ans avant de réus­sir au CAPES d’Histoire-Géo.

Son ser­vice va être recon­nu pour 100/​135ème de sa durée.

Pour obte­nir le nombre d’années équi­va­lentes dans son nou­veau corps d’exercice :

6 (ans) x 100/​135 = 600/​135 = 4,4444

Cette col­lègue va se voir recon­naître 4 ans d’ancienneté

Pour obte­nir le nombre de mois :

0,4444 x 12 mois = 5,3328

Cette col­lègue va se voir recon­naître 4 ans et 5 mois d’ancienneté

Pour obte­nir le nombre de jours :

0,3328 x 30 jours = 9,984

Cette col­lègue va se voir recon­naître 4 ans, 5 mois et 10 jours d’ancienneté

Cette AED a tra­vaillé 6 ans mais se voit recon­naître 4 ans, 5 mois et 10 jours d’ancienneté dans son nou­veau corps.

La pro­cé­dure étant rétro­ac­tive, au lieu de com­men­cer à l’échelon 1, elle débu­te­ra sa car­rière, le 1er sep­tembre 2022, à l’échelon 4 avec 4 ans, 5 mois et 10 jours d’ancienneté sur cet éche­lon. Autant dire qu’elle attein­dra l’échelon 5 en quelques jours (voir tableau d’avancement). La consé­quence sera impor­tante sur son salaire.

Élargir la reconnaissance de l’ancienneté professionnelle

Il est aber­rant que le reclas­se­ment ne prenne pas en compte toutes les situa­tions pro­fes­sion­nelles pas­sées. Celles et ceux qui ont tra­vaillé dans le pri­vé se voient recon­naître leur ancien­ne­té uni­que­ment pour le CAPET et le CAPLP, et encore avec des condi­tions très restrictives.

1.4 - Votre premier salaire

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Comprendre sa fiche de paye

Mensuel brut

A chaque échelon cor­res­pond un indice majoré. Pour obte­nir le mon­tant de votre trai­te­ment, il faut mul­ti­plier votre indice majoré par la valeur du point d’indice : 4,92 €. Le trai­te­ment brut au pre­mier éche­lon sera de : 390 × 4,92 = 1919,88€. Le ministre annonce par ailleurs une aug­men­ta­tion indi­ciaire de 5 points pour chaque éche­lon, ce qui por­te­rait le salaire à l’échelon 1 à 1944,50 € brut mensuel

PE, PsyÉn, Certifié⋅es, PLP, PEPS classe normale
Échelon Indice net majoré Durée Montant brut mensuel
au 1er jan­vier 2024
1 395 1 an 1 944,50 €
2 446 1 an 2 195,56 €
3 453 2 ans 2 230,02 €
4 466 2 ans 2 294,02 €
5 481 2 ans 6 mois 2 367,86 €
6 497 3 ans 2 446,62 €
7 524 3 ans 2 579,54 €
8 562 3 ans 6 mois 2 766,60 €
9 595 4 ans 2 929,05 €
10 634 4 ans 3 121,04 €
11 678 - 3 337,65 €

Agrégé⋅es classe normale
Échelon Indice net majoré Durée Montant brut mensuel
au 1er jan­vier 2024
1 455 1 an 2 239,87 €
2 503 1 an 2 476,16 €
3 518 2 ans 2 550,00 €
4 547 2 ans 2 692,76 €
5 584 2 ans 6 mois 2 874,90 €
6 623 3 ans 3 066,89 €
7 664 3 ans 3 268,73 €
8 715 3 ans 6 mois 3 519,79 €
9 762 4 ans 3 751,16 €
10 805 4 ans 3 962,84 €
11 835 - 4 110,52 €

Mensuel net

Il s’agit du trai­te­ment brut auquel on ajoute les éven­tuelles primes et indem­ni­tés, et sous­trait tous les pré­lè­ve­ments obligatoires.

Les rete­nues obligatoires

Pension civile : 11,1 % du trai­te­ment brut. C’est votre contri­bu­tion au régime de retraite de la Fonction Publique.

RAFP : Retraite addi­tion­nelle de la Fonction Publique. C’est une retraite com­plé­men­taire ali­men­tée par le pré­lè­ve­ment de 5 % sur les primes et les indemnités.

CSG et la CRDS : La CSG est votre contri­bu­tion à la Sécu Sociale, tan­dis que la CRDS est votre par­ti­ci­pa­tion à la résorb­tion de son défi­cit. 9,7% du traitement.

Les indem­ni­tés et les primes

L’ISOE : C’est l’indemnité de sui­vi et d’orientation des élèves. Comme c’est une indem­ni­té, elle ne compte pas dans le cal­cul des pen­sions de retraite. Son mon­tant annuel est de 2550 euros mais elle est ver­sée men­suel­le­ment au pro­ra­ta du temps de ser­vice effec­tif. Un‑e enseignant·e sta­giaire à mi-temps n’en tou­che­ra donc que la moitié.

La prime REP : Il s’agit d’une prime annuelle qui recon­naît la dif­fi­cul­té du tra­vail en zone d’éducation prioritaire.

Votre éta­blis­se­ment est en REP : 1734 €

Votre éta­blis­se­ment est en REP+ : la prime se décom­pose doré­na­vant d’une part fixe de 5114 € et d’une part modu­lable de 702 € « visant à recon­naître l’en­ga­ge­ment pro­fes­sion­nel col­lec­tif des équipes en éta­blis­se­ment et en école » (cir­cu­laire du 30 juin 2021). SUD édu­ca­tion dénonce l’objectif mana­gé­rial à l’oeuvre dans la dis­tri­bu­tion de cette part modulable.

L’Indemnité de fonc­tion : Elle est réser­vée aux CPE (à la place de l’ISOE) – 1214 € annuels bruts.

L’Indemnité de sujé­tion spé­ciale : Réservée aux PLP et aux PEPS ensei­gnant en voie pro ayant 6 heures de ser­vice devant des classes de CAP et/​ou de pre­mière et ter­mi­nale bac pro – 400 € annuels bruts. C’est le/​la chef-fe d’établissement qui sai­sit les per­son­nels bénéficiaires.

L’Indemnité de sujé­tion par­ti­cu­lière : Réservée aux Professeur·es docu­men­ta­listes (à la place de l’ISOE) : 1000 € annuels bruts.

La prime d’équipement infor­ma­tique : Elle est ver­sée en une fois : 176 € bruts /​an

Remboursement des frais de déplacement

Les sta­giaires peuvent béné­fi­cier d’un rem­bour­se­ment des frais de dépla­ce­ment lorsqu’ils/elles sont affecté·es à temps plein dans leurs éta­blis­se­ments et que le lieu de la for­ma­tion se situe dans une com­mune dif­fé­rente de leur éta­blis­se­ment (rési­dence admi­nis­tra­tive) ou de leur rési­dence familiale.

Pour les enseignant·es sta­giaires il existe deux pos­si­bi­li­tés qui ne sont pas cumulables :

- soit l’IFF (Indemnité Forfaitaire de Formation) de 1000€ par an, ver­sée men­suel­le­ment ; cette der­nière ne prend pas en compte les situa­tions indi­vi­duelles de chaque sta­giaire et peut donc être moins inté­res­sante que la seconde option.

- soit le rem­bour­se­ment des frais de dépla­ce­ment basé sur une indem­ni­té kilo­mé­trique (tarif kilo­mètre SNCF classe 2) dont il est pos­sible de deman­der le ver­se­ment en avance (art 3 du décret 2006 – 781). Et si votre chef de ser­vice vous l’accorde, vous pou­vez être rem­bour­sé des frais de par­king et de péages (art 10 du décret 2006 – 781). Cependant, pour en béné­fi­cier, vous devez abso­lu­ment envoyer un courrier/​mail à la DAFL (Division des affaires finan­cières et logis­tiques) de votre rec­to­rat indi­quant que vous renon­cez à l’IFF (atten­tion après le pre­mier ver­se­ment de l’IFF vous ne pour­rez plus deman­der ce rem­bour­se­ment) et pour obte­nir l’autorisation d’utiliser votre véhi­cule personnel.

Attention : Pour pou­voir béné­fi­cier du rem­bour­se­ment de vos frais de dépla­ce­ment, il faut que tous ces trois lieux soient dis­tincts (com­mune du lieu de for­ma­tion ; com­mune du lieu d’affectation ‑école ou éta­blis­se­ment ; com­mune de rési­dence fami­liale). De plus, dans la loi sont consi­dé­rées comme une et même com­mune : la com­mune et les com­munes limi­trophes des­ser­vies par des trans­ports publics de voya­geurs. A savoir que les aca­dé­mies jouent sur une lec­ture plus ou moins stricte et peuvent déci­der d’accorder ces remboursements.

Il existe éga­le­ment aujourd’hui le for­fait mobi­li­té durable, à hau­teur de 300 euros par an pour les per­son­nels fai­sant le choix d’un trans­port “alter­na­tif et durable” (vélo, covoi­tu­rage) mais non cumu­lable avec le rem­bour­se­ment des trans­ports en commun.

Nota bene : en tant que sta­giaire en for­ma­tion ini­tiale, vous ne pou­vez pas béné­fi­cier des frais d’hébergements et de restauration. 

Remboursement for­fai­taire des frais de santé

Le rem­bour­se­ment for­fai­taire des frais de san­té (c’est-à-dire la par­ti­ci­pa­tion de l’État comme employeur au paie­ment de la mutuelle de ses agent·es) est entré en vigueur à par­tir du 1er jan­vier 2022, à rai­son de 15 € par mois pour tous les per­son­nels. Il s’a­git d’un dis­po­si­tif tran­si­toire des­ti­né à être rem­pla­cé à terme par un rem­bour­se­ment à 50% de la mutuelle com­plé­men­taire santé.

1.5 - Les mutations

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Le mou­ve­ment des enseignant·es sta­giaires se déroule en deux phases : la phase inter-aca­dé­mique et la phase intra-académique.

La phase inter-académique

Ce mou­ve­ment est géré au niveau natio­nal. La sai­sie des vœux s’opèrera sur inter­net à par­tir de novembre. Vous pour­rez clas­ser les aca­dé­mies par ordre de pré­fé­rence (maxi­mum 21 vœux) Vous rece­vrez ensuite un réca­pi­tu­la­tif à com­plé­ter en décembre.

Les bonifications

Vous pou­vez béné­fi­cier de la boni­fi­ca­tion d’entrée dans le métier d’un mon­tant de 10 points.

D’autre part les fonc­tion­naires sta­giaires ex-enseignant·es contractuel·le‑s de l’enseignement public dans le second degré de l’éducation natio­nale, ex-CPE contractuel·les, ex-COP contractuel·le‑s, ex-MA garanti·es d’emploi, ex-AED, ex-AESH, et ex-EAP pos­sèdent une boni­fi­ca­tion d’entrée dans le métier indé­pen­dante qui s’élève au mini­mum à 150 points.

Candidat·e en pre­mière affec­ta­tion pour le vœu cor­res­pon­dant à l’académie de stage :

Une boni­fi­ca­tion de 0,1 point est accor­dée aux candidat·es en pre­mière affec­ta­tion pour le vœu cor­res­pon­dant à l’académie de stage et l’académie d’inscription au concours de recru­te­ment lorsqu’ils/elles la demandent. Cette boni­fi­ca­tion de 0,1 point n’est pas prise en compte en cas d’extension.

D’autres boni­fi­ca­tions sont possibles :

> Prise en compte du conjoint et de la situa­tion familiale.

PACS /​Mariage : avant le 1er sep­tembre 2024

Grossesse/​Naissance : avant le 1er jan­vier 2024

> Prise en compte de votre par­cours professionnel.

> Prise en compte d’une situa­tion médicale.

> CIMM : centre d’intérêts maté­riels et moraux (pour les DROM), boni­fi­ca­tion de 1000 points

Les pièces jus­ti­fi­ca­tives seront à four­nir lors de la récep­tion de votre dos­sier en décembre.

La phase intra-académique

C’est la seconde phase du mou­ve­ment. Il s’agit désor­mais de vous attri­buer un poste dans votre aca­dé­mie d’affectation. Les vœux pour le mou­ve­ment intra se font en géné­ral vers mars-avril. Un cer­tain nombre de prin­cipes res­tent les mêmes que lors de la phase inter-aca­dé­mique. Cependant à la dif­fé­rence de la pré­cé­dente, cette phase de muta­tion est gérée de manière décon­cen­trée par les rec­to­rats. Les règles peuvent donc chan­ger d’une aca­dé­mie à une autre. Chaque année, le rec­to­rat publie une cir­cu­laire qui pré­cise les règles du mou­ve­ment intra-aca­dé­mique et le cal­cul des barèmes.

Déroulement et principes généraux

Les vœux se font éga­le­ment sur Internet. Vous pou­vez en for­mu­ler entre 1 et 30 (selon les aca­dé­mies). Vous aurez le choix entre :

> des vœux établissements

Vous pou­vez choi­sir un éta­blis­se­ment bien pré­cis, si un poste appa­raît vacant par exemple.

> des vœux communes

> des vœux regrou­pe­ments de communes

> des vœux départements

> des vœux zones de remplacement

Depuis la loi dite de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publique de 2019, les com­mis­sions pari­taires (ins­tances com­po­sées à éga­li­té de per­son­nels de l’administration et d’élu·es syn­di­caux-ales, char­gées de veiller au bon dérou­le­ment des pro­cé­dures concer­nant la car­rière des agent·es) ne sont plus consul­tées pour les pro­cé­dures de muta­tion des agent·es.

Cette régres­sion dans la fonc­tion publique, sans pré­cé­dent depuis des décen­nies, conduit à un trai­te­ment opaque des pro­cé­dures de muta­tion, porte ouverte à l’arbitraire le plus complet.

SUD édu­ca­tion reven­dique le réta­blis­se­ment des com­mis­sions pari­taires et la créa­tion de postes de titu­laires en nombre suf­fi­sant pour per­mettre un réel droit à la mobi­li­té choi­sie des agent·es.

Durant toutes les étapes des mutations intra et en particulier lors de la formulation de vos vœux pensez à demander conseil et à faire vérifier vos vœux par les commissaires paritaires. Vous éviterez ainsi les erreurs et améliorerez vos chances d’obtenir une première affectation qui corresponde à vos souhaits.

1.6 - La titularisation

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Sur quoi est censée s’appuyer la titularisation ?

Les moda­li­tés d’évaluation et de titu­la­ri­sa­tion s’appuient sur les « 10 com­pé­tences pro­fes­sion­nelles ». Un jury « EQP » (Examen de Qualification Professionnelle) de 5 à 8 membres choisi·es par la/​le rectrice/​eur par­mi les inspecteurs·trices, les chef·fes d’établissement et les professeur·es formateur·trices éva­luent votre année. Ce jury se fonde alors sur trois rap­ports : celui du/​de la chef·fe d’établissement ; celui de l’inspecteur·trice référent.e ayant effec­tué une visite ou s’est appuyé·e sur le rap­port du/​de la tuteur·trice ; celui de la direc­tion de l’INSPÉ, qui s’appuie sur votre por­to­fo­lio, vos résul­tats et votre inves­tis­se­ment en cours (ce der­nier cri­tère étant par­ti­cu­liè­re­ment flou). Sur ce der­nier avis figure éga­le­ment l’avis de votre tuteur ou tutrice. Faute de moyens dans cer­taines aca­dé­mies comme à Créteil et dans cer­taines dis­ci­plines, seul·es les col­lègues sta­giaires signalé·es comme étant en dif­fi­cul­té ont reçu la visite de l’ins-pecteur·trice.

L’ensemble de ce pro­ces­sus d’évaluation est glo­ba­le­ment concen­tré entre les mains du corps d’inspection, qui nomme les tuteur-trices et par­ti­cipe au recru­te­ment des enseignant·es formateur·trices de l’INSPE.

Il y a par­fois un déca­lage plus ou moins impor­tant entre ce que vit le/​la sta­giaire et les obser­va­tions qui seront for­mu­lées par les acteurs de sa for­ma­tion : force est de recon­naître que le/​la sta­giaire est entiè­re­ment « à la mer­ci » de l’institution, et que celle-ci n’est pas tou­jours bien­veillante à son égard.

Il est donc très dif­fi­cile de pou­voir se posi­tion­ner « en oppo­si­tion » en cas de désac­cord avec une éva­lua­tion, et l’intervention syn­di­cale n’est pas réel­le­ment pos­sible, voire même pour­rait des­ser­vir le/​la sta­giaire, puisqu’il n’y a de fait aucun contrôle.

Le mieux est d’être en lien avec un syn­di­cat dès le début de l’année de stage, afin de pou­voir rece­voir un sou­tien dès que pos­sible et aus­si pou­voir avoir une ana­lyse exté­rieure de la situa­tion et rece­voir des conseils.

Convocation devant le jury

Si au moins l’un des trois avis cités plus haut est favo­rable, vous rece­vrez une convo­ca­tion devant le jury EQP début juin. Cela n’est pas for­cé­ment syno­nyme d’un refus de titu­la­ri­sa­tion. Les rap­ports des chef·fes d’établissement et des tuteurs·trices doivent figu­rer dans votre dos­sier et doivent être remis avant la mi-mai : vous avez le droit d’y avoir accès, et vous pou­vez être accompagné·e syn­di­ca­le­ment lors de cette consul­ta­tion. Le jury est certes répu­té sou­ve­rain mais c’est bien la rec­trice ou le rec­teur qui enté­rine ses déci­sions. Insistez pour obte­nir les rap­ports le plus rapi­de­ment pos­sible auprès de votre chef·fe d’établissement et auprès de l’INSPÉ pour le rap­port des formateurs·trices. En consul­tant votre dos­sier, vous pour­rez savoir ce qui vous est repro­ché. Le jury peut pro­non­cer quatre avis : titu­la­ri­sa­tion, renou­vel­le­ment de stage, pro­lon­ga­tion de stage, et licenciement.


La titu­la­ri­sa­tion

Le jury a jugé que mal­gré un ou plu­sieurs avis défa­vo­rables, le/​la sta­giaire est apte à être titularisé·e car iel a démon­tré lors de l’entretien qu’iel avait appris de ses erreurs et ne les réité­re­rait pas l’année sui­vante. Vous serez affecté·e sur le poste que vous avez obte­nu lors de la phase intra et démar­re­rez l’année de néo-titu­laire comme les autres, ayant reçu des avis défavorables.


Le renou­vel­le­ment

Le renou­vel­le­ment implique que le jury n’a pas jugé le/​la sta­giaire apte à être titularisé·e immé­dia­te­ment à l’issue de cette pre­mière année, et invite à renou­ve­ler l’année de stage. Le jury se pro­non­ce­ra vers début juillet. Si cet avis est pro­non­cé, les enseignant·es sta­giaires qui sont renouvelé·es devront par­ti­ci­per à nou­veau en juillet à la phase d’affectation des sta­giaires (comme au moment de l’obtention du concours). Cela annule de fait la muta­tion effec­tuée dans l’année. Si le M2 a été vali­dé, il n’y aura plus lieu de vali­der les UE équi­va­lentes. Les condi­tions de stage seront iden­tiques mais toutes les démarches effec­tuées l’année pré­cé­dente seront à refaire (phases de muta­tion ou notation).


La pro­lon­ga­tion

Si au cours de votre année de stage vous avez été en congé mala­die plus de 36 jours, vous serez auto­ma­ti­que­ment prolongé‑e l’année sui­vante pour une durée équi­va­lente à votre absence. Si le jury a tout de même émis un avis favo­rable et que votre M2 a été vali­dé, vous serez affecté·e sur le poste que vous avez obte­nu lors de la phase intra. Vous y serez d’abord considéré·e comme sta­giaire puis comme titu­laire du poste une fois la titu­la­ri­sa­tion pro­non­cée. Si vous étiez à mi-temps, vous pas­se­rez à temps com­plet. Votre titu­la­ri­sa­tion sera rétro­ac­tive mais sans dom­mage pour votre avan­ce­ment. En revanche, en cas de non vali­da­tion du M2 et sur­tout d’avis défa­vo­rable du jury, les condi­tions de pro­lon­ga­tion seront équi­va­lentes à celle du renouvellement.


Le licen­cie­ment

Bien que sou­vent pré­sen­té comme très rare, c’est une pos­si­bi­li­té réelle. Il n’y a d’ailleurs qu’a ce stade qu’une inter­ven­tion syn­di­cale est pos­sible, puisque cela relève du droit du tra­vail. En règle géné­rale, le/​la sta­giaire est convo­quée au Rectorat auprès du ser­vice des res­sources humaines, pour se voir noti­fier la déci­sion et être informé·e de ses droits. Le licen­cie­ment lui-même est offi­ciel­le­ment noti­fié par cour­rier recom­man­dé, qui peut mettre un cer­tain temps à arri­ver. Il est ensuite pos­sible de for­mu­ler dans les deux mois un recours gra­cieux auprès du Rectorat et hié­rar­chique auprès du Ministère. En cas d’absence de réponse pas­sé deux mois, la demande for­mu­lée est consi­dé­rée comme reje­tée. Il est pos­sible d’entamer une pro­cé­dure après du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif : il est très recom­man­dé de se faire accom­pa­gner à la fois syn­di­ca­le­ment et par un·e avocat·e.

L’avis de SUD éducation sur la procédure de titularisation

Nous exi­geons l’exercice effec­tif des droits des sta­giaires, et une atti­tude bien­veillante de l’administration face aux dif­fi­cul­tés engen­drées par l’entrée dans le métier. Nous nous sommes tou­jours opposé·es aux mesures de licen­cie­ment, qui nous paraissent pour cette rai­son par­ti­cu­liè­re­ment scan­da­leuses. Nous avons deman­dé à l’administration que les col­lègues soient invité·es à consul­ter leur dos­sier avant le pas­sage devant le jury aca­dé­mique pour pré­pa­rer une défense. Il nous paraît pri­mor­dial que les jurys aca­dé­miques ne se com­portent pas comme des jurys de concours, minu­tant à la seconde le temps de parole des sta­giaires, mais qu’il y ait une véri­table écoute et recherche de com­pré­hen­sion des dif­fi­cul­tés et pas une simple lec­ture à charge du rap­port de l’inspecteur·trice. Les jurys doivent accor­der à l’ensemble des pièces une impor­tance égale : ils ne doivent pas s’appuyer que sur le rap­port de l’Inspection, mais prendre en compte aus­si le rap­port du/​de la chef·fe d’établissement et celui du/​de la tuteur·trice.

L’administration reste cepen­dant sourde à cer­taines reven­di­ca­tions majeures comme l’accompagnement syn­di­cal des col­lègues convoqué·es devant le jury et l’établissement de cri­tères trans­pa­rents. De même l’administration refuse la consti­tu­tion d’un jury pari­taire qui per­met­trait aux col­lègues sta­giaires convoqué·es d’être défendu·es par les orga­ni­sa­tions syn­di­cales. Notre par­ti­ci­pa­tion per­met­trait de mettre davan­tage l’accent sur les condi­tions de dérou­le­ment du stage, ain­si que sur les situa­tions par­ti­cu­lières des col­lègues sta­giaires. Au contraire le minis­tère pré­fère faire une place de choix aux chef·fes d’établissements qui n’ont par ailleurs aucune com­pé­tence péda­go­gique spécifique.

La prolongation

Si au cours de votre année de stage vous avez été en congé mala­die plus de 36 jours, vous serez auto­ma­ti­que­ment prolongé‑e l’année sui­vante pour une durée équi­va­lente à votre absence. Si le jury a tout de même émis un avis favo­rable et que votre M2 a été vali­dé, vous serez affecté‑e sur le poste que vous avez obte­nu lors de la phase intra. Vous y serez d’abord considéré‑e comme sta­giaire puis comme titu­laire du poste une fois la titu­la­ri­sa­tion pro­non­cée. Si vous étiez à mi-temps, vous pas­se­rez à temps com­plet. Votre titu­la­ri­sa­tion sera rétro­ac­tive car pro­non­cée pour le 1er sep­tembre 2024 sans dom­mage pour votre avancement.

En revanche, en cas de non vali­da­tion du M2 et sur­tout d’avis défa­vo­rable du jury, les condi­tions de pro­lon­ga­tion seront équi­va­lentes à celle du renouvellement.

2 - Les différents types de stagiaires

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Les entrant·es dans le métier présent·es en éta­blis­se­ment seront réparti·es ainsi :

Etudiant·es Contractuel·les Fonctionnaires-sta­giaires
Parcours Préparatoire au Professorat des Écoles (PPPE) 1er degré :

• « Classe pré­pa­ra­toire » de 2 ans en lycée

• Licence plu­ri­dis­ci­pli­naire à l’université

• Stages d’observation en écoles

Pré-pro­fes­sion­na­li­sa­tion :

• Etudiant.es avec contrat de 3 ans de la L2 au M1

• Observation + classe en res­pon­sa­bi­li­té jusqu’à 6h en M1

Salaire net =

- 707€ en L2

- 963€ en L3

- 980€ en M1

Lauréat·es du concours issu·es du Master MEEF + ancien.nes contractuel.les Tiers-temps alternant·es = classe en res­pon­sa­bi­li­té à plein temps

Lauréat·es du concours ayant un autre diplôme = classe en res­pon­sa­bi­li­té à mi-temps + for­ma­tion INSPE

Salaire net = rému­né­ra­tion à taux plein

Etudiant·es en mas­ter MEEF :

• Stage d’Immersion et de Pratique Accompagnée – SIPA en M1

• Formation en INSPE

• Stage d’observation en établissements

Etudiant·es Tiers-Temps alternant·es M1 et M2 MEEF :

• Etudiant·e en contrat annuel à tiers-temps de ser­vice : 6h 2nd degré et 8h 1er degré)

• Salaire net = 722€

Lauréat·es du concours issu·es d’autres Masters = Classe en res­pon­sa­bi­li­té à temps par­tiel + for­ma­tion INSPE

Salaire net = rému­né­ra­tion à taux plein

La réforme du métier d’enseignant·e a mis en place de nou­veaux sta­tuts pour l’accès à la for­ma­tion au métier. Avant, il y avait des étudiant·es qui pré­pa­raient les concours, puis à l’obtention de ceux-ci, ils et elles deve­naient fonc­tion­naires-sta­giaires (en fin de M1).

Depuis la ren­trée 2021, et dans l’optique de la libé­ra­li­sa­tion du ser­vice public, cela n’est plus for­cé­ment le cas, avec la créa­tion de sta­tuts d’étudiant.es-contractuel.les, contraint·es de pas­ser les concours de recru­te­ment en fin de M2. Dans les éta­blis­se­ments du second degré comme dans les écoles, des per­son­nels aux sta­tuts lar­ge­ment dif­fé­rents vont se côtoyer et assu­rer, en res­pon­sa­bi­li­té, des heures de cours devant élèves, avec ou sans tuto­rat présent.

Il va donc y avoir une « for­ma­tion » des futur·es enseignant⋅es à deux vitesses. D’un côté des étudiant·es suf­fi­sam­ment aisée·es pour pou­voir se pas­ser d’être contractuel·les, qui feront un stage « SIPA » et qui auront donc une bonne for­ma­tion dis­ci­pli­naire et uni­ver­si­taire, car ils et elles auront le temps de se consa­crer à leurs études, mais très peu de for­ma­tion péda­go­gique de ter­rain ; et les étudiant·es pour qui un reve­nu sera indis­pen­sable, qui seront contractuel·les à tiers-temps et devront être présent·es en éta­blis­se­ment et assu­rer des cours, mais seront en dif­fi­cul­té pour suivre leurs études et vali­der leurs diplômes. Il sera éga­le­ment beau­coup plus dif­fi­cile pour les étudiant·es contractuel·les de pré­pa­rer conve­na­ble­ment le concours en assu­rant des cours à côté.

C’est donc une sélec­tion socio-éco­no­mique qui s’o­père et il est très pro­bable que les étudiant·es contractuel·les, ne pou­vant serei­ne­ment suivre à la fois leurs cours à l’université et pré­pa­rer leurs diplômes d’un côté, et assu­rer la construc­tion de séquences péda­go­giques et des heures de cours face à élèves de l’autre, ne puissent obte­nir le concours. Ils et elles devien­dront ain­si contractuel·les enseignant.es, en ayant d’ailleurs été formé·es pour cela !

Le minis­tère se crée ain­si à terme un « vivier » de contractuel·les auquel il aura tout de suite accès pour com­bler les manques dans les éta­blis­se­ments, qui vont gran­dis­sant. Associé à la baisse de postes au concours, cela confirme la pré­ca­ri­sa­tion du métier d’enseignant·e. A noter éga­le­ment qu’il n’y aura plus désor­mais un cadre natio­nal, puisque les contrats pro­po­sés sont variables selon les aca­dé­mies et les dis­ci­plines, de même que les quelques jours de « cré­dit de for­ma­tion » pour les fonc­tion­naires-sta­giaires à temps plein.

Dans les éta­blis­se­ments, il fau­dra être vigilant.e quant à la nomi­na­tion des étudiant.es-contractuel.les à des fonc­tions qu’ils et elles n’auraient pas à assu­mer. Il fau­drait éga­le­ment tenir des heures d’information syn­di­cale afin d’informer l’ensemble des col­lègues de ces nou­veaux dis­po­si­tifs et, dans l’idéal, arri­ver à un refus col­lec­tif des fonc­tions de tuteurs-trices pour tout per­son­nel n’étant pas fonc­tion­naire-sta­giaire, afin de ne pas cau­tion­ner ce sys­tème. On ne peut qu’inciter ces futur.es col­lègues à une double syn­di­ca­li­sa­tion « Solidaires Etudiant.es » et « SUD édu­ca­tion », afin de pou­voir inter­ve­nir et les défendre au mieux.

Ressources ins­ti­tu­tion­nelles :

  • https://media.devenirenseignant.gouv.fr/file/Actualites/71/5/2021_vademecum_reforme_du_concours_etudiants_DGRH_1392715.pdf
  • https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo49/MENH2032667N.htm
  • https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24439
  • https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000045181118

SUD édu­ca­tion dénonce fer­me­ment ces nou­velles réformes qui, dans la conti­nui­té de la Loi de Transformation de la Fonction Publique, ter­minent de vider de leur sens le métier d’enseignant·e.

Nous reven­di­quons une vraie for­ma­tion et un vrai sta­tut pour nos collègues :

  • Abandon total des sta­tuts d’étudiant.es contractuel·es ;
  • Concours d’accès au métier d’enseignant·e à Bac+3 sui­vie de deux années de for­ma­tion rému­né­rées, et entrée pro­gres­sive dans le métier ;
  • Formation et temps de décharge des enseignant·es tuteurs-tutrices pour assu­rer leur mission ;
  • Évaluation de titu­la­ri­sa­tion par les pairs.

3 - Vos droits et obligations

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3.1 - Les obligations de service

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Le nombre d’heures

C’est ce qu’on appelle géné­ra­le­ment les maxi­ma de ser­vice, c’est-à-dire le nombre d’heures que vous devez nor­ma­le­ment effec­tuer en fonc­tion de votre statut.

Le volume horaire d’enseignement dépend de votre moda­li­té d’accès au concours : si vous dis­po­sez d’un Master MEEF, vous êtes à temps plein, soit 18 heures dans le 2nd degré pour un certifié‑e et 15 heures pour un agré­gé. Si vous êtes CPE ou professeur‑e docu­men­ta­liste, vous serez à 36 heures par semaine. Si vous êtes issus d’une autre for­ma­tion, votre ser­vice est par­ta­gé entre un mi-temps d’enseignement (7 – 10h et habi­tuel­le­ment 9 heures ; 18 heures pour un‑e CPE ou professeur‑e docu­men­ta­liste) et un mi-temps de for­ma­tion à l’INSPE. 

Il existe deux types d’heures sup­plé­men­taires : les HSE, qui sont des heures sup­plé­men­taires effec­tives (donc ponc­tuelles) et les HSA qui sont des heures sup­plé­men­taires annua­li­sées (ce sont des heures heb­do­ma­daires). L’objectif de l’année de stage étant de vous for­mer, vous n’avez pas voca­tion à vous voir confier des heures sup­plé­men­taires, comme l’indique la cir­cu­laire n° 2014 – 080.

Les conseils de classe

Il doit y en avoir au moins 3 par classe et par année. Il arrive qu’il n’y en ait que 2 lorsque l’année est orga­ni­sée en semestres. Le/​la chef d’établissement a la pos­si­bi­li­té d’en convo­quer d’autres si il/​elle juge cela utile. Cette mis­sion est rému­né­rée par le biais de l’ISOE.

Les autres conseils

Le conseil pédagogique

Ses membres sont nommé·es par la direc­tion de l’établissement en début d’année sco­laire. Il n’y a aucune obli­ga­tion à y par­ti­ci­per et vous ne pour­rez être sanctionné‑e en cas d’absence. Plus lar­ge­ment nous consi­dé­rons que cette ins­tance, non repré­sen­ta­tive et non déci­sion­nelle est sur­tout le moyen pour les direc­tions de faire pas­ser ses orien­ta­tions « péda­go­giques » sous cou­vert de consultation.

Le conseil d’enseignement

C’est la réunion de toutes et tous les col­lègues d’une même discipline.

Les réunions parents-profs

Il doit y en avoir au moins deux par an, mais elles ne doivent pas néces­sai­re­ment avoir la même forme. Là encore les textes sont flous, mais il est quand même impor­tant d’y par­ti­ci­per sauf en cas d’arrêt mala­die bien enten­du. Si le ou la chef-fe d’établissement peut en pro­gram­mer plus, il faut être vigilant·es face aux abus. à ce moment là un refus col­lec­tif sera tou­jours le plus efficace.

Professeur‑e principal‑e

C’est en théo­rie une pos­si­bi­li­té qui est offerte aux enseignant·es titu­laires. Il n’est abso­lu­ment pas envi­sa­geable que les enseignant·es sta­giaires soient nommé·es comme professeur·es principaux/​ales. Les consignes minis­té­rielles et rec­to­rales sont très claires et vont dans ce sens. Cependant, on n’est jamais à l’abri de l’ignorance ou de la mal­adresse des direc­tions. Si vous êtes concerné·es, il est impor­tant de refu­ser cette tâche. Vous pou­vez le faire avec notre sou­tien et celui de votre tuteur·trice et de vos collègues.

La surveillance et la correction des examens

En tant que sta­giaire, vous n’êtes pas censé·es avoir de classe à exa­men. Cependant vous pou­vez par­fai­te­ment être convoqué·es pour sur­veiller une épreuve ou cor­ri­ger des copies. Certaines direc­tions essayent de répar­tir les tâches mais vous pou­vez aus­si être retenu·es pour les deux. Vous rece­vrez une convo­ca­tion en bonne et due forme qui pré­ci­se­ra votre centre d’examen. Les PLP sta­giaires peuvent être amené·es à faire pas­ser des CCF.

L’appel et le cahier de texte numérique

Faire l’appel en classe et rem­plir le cahier de texte numé­rique sont deux obli­ga­tions des enseignant·es. Les docu­ments du cours et les tâches effec­tuées à chaque heure doivent être acces­sibles pour les parents, les absents et les col­lègues qui vous rem­pla­ce­ront éven­tuel­le­ment. Vous n’êtes cepen­dant pas tenu·es de res­ti­tuer inté­gra­le­ment votre cours.

3.2 - Vos droits

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Santé et sécurité au travail

En tant que fonc­tion­naire l’administration doit vous pro­té­ger, ain­si que tous les autres agent·es de la Fonction publique contre des menaces, vio­lences, voies de fait, injures, dif­fa­ma­tions ou outrages dont ils/​elles pour­raient être vic­times lors de leurs fonc­tions. De même, si vous consta­tez dans le cadre de votre tra­vail, des risques phy­siques ou psy­chiques, une alté­ra­tion des condi­tions de tra­vail, des pres­sions et vio­lences au tra­vail, vous pou­vez les consi­gner dans le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) (por­tail Arena, onglet Enquête et pilo­tage, puis « pré­ven­tion »). Le chef de ser­vice (IEN, Chef d’établissement, d’UFR, Président d’université, …) a l’obligation de répondre. Ce docu­ment a une valeur juri­dique, conser­vez-en une copie. Pour vous aider dans la rédac­tion de votre fiche, rap­pro­chez-vous de votre syn­di­cat SUD éducation.

Le RSST doit être pré­sent dans tous les éta­blis­se­ments de la mater­nelle à l’université, confor­mé­ment au décret 82 – 453 du 28 mai 1982.

Les droits syndicaux

Souvent lors de l’année de stage, on hésite à faire valoir un cer­tain nombre de droits. C’est plus pré­ci­sé­ment le cas en ce qui concerne les droits syn­di­caux. Dans votre situa­tion, ces droits sont pour­tant les mêmes que pour les titu­laires et contrai­re­ment aux autres outils, ces der­niers ne s’usent que si on ne s’en sert pas. Individuellement cela peut-être très for­ma­teur. Collectivement c’est indis­pen­sable pour pré­ser­ver ces droits et obte­nir de meilleures condi­tions d’enseignement. Ces droits sont tel­le­ment fon­da­men­taux que leur usage ne pour­rait en aucun cas vous por­ter pré­ju­dice. Les orga­ni­sa­tions syn­di­cales sont là pour y veiller.

Le droit de grève

Depuis 1946, il est recon­nu comme un droit consti­tu­tion­nel. Chaque arrêt de tra­vail, même d’une heure, entrai­ne­ra une rete­nue sur salaire de 1/​30e par jour­née jusqu’à ce que vous repre­niez le tra­vail. Dans le secon­daire seule­ment, vous n’avez pas à pré­ve­nir l’administration de votre par­ti­ci­pa­tion à la grève. C’est à l’administration et à elle seule d’en faire la preuve. Certain·es pré­fèrent au contraire aver­tir l’établissement pour qu’il puisse s’organiser. C’est par­fai­te­ment louable, mais à bien y réflé­chir, est-ce bien à un‑e gré­viste, qui dans l’intérêt du plus grand nombre perd sa jour­née de salaire, de faci­li­ter la tâche de celles et ceux resté·es en poste ? C’est dis­cu­table. Dans le pri­maire, l’instauration du SMA (Service Minimum d’accueil) qui impose une décla­ra­tion 48h à l’avance est une atteinte très grave à ce droit.

Participer à des for­ma­tions syndicales

Chacun‑e d’entre nous béné­fi­cie de 12 jours par an (maxi­mum) pour par­ti­ci­per à une for­ma­tion syn­di­cale. Durant cette période le trai­te­ment est com­plè­te­ment main­te­nu. La demande doit se faire par cour­rier auprès du rec­teur ou de la rec­trice au moins un mois à l’avance. Vous pou­vez retrou­ver le pro­gramme com­plet de nos for­ma­tions sur notre site inter­net ain­si que des modèles de demande.

L’heure men­suelle d’information syndicale

Dans le 2nd degré tous les per­son­nels ont le droit d’assister à une heure d’information syn­di­cale par mois sur temps de ser­vice. Ces HMI sont géné­ra­le­ment l’occasion d’obtenir dif­fé­rentes infor­ma­tions sur l’actualité syn­di­cale mais aus­si d’évoquer col­lec­ti­ve­ment les dys­fonc­tion­ne­ments de l’établissement. Si vous avez cours pen­dant cette heure, vous pou­vez libé­rer vos élèves.

Les congés pour raisons familiales

Le congé mater­ni­té et d’adoption.

Il faut le deman­der avant le 4e mois de gros­sesse. Sa durée est de 16 semaines mais en fonc­tion de l’état de san­té il peut être aug­men­té de 2 à 4 semaines. Dans le cas d’un troi­sième enfant ou d’une nais­sance mul­tiple, le congé peut aller de 18 à 30 semaines. Votre trai­te­ment sera inté­gra­le­ment maintenu.

En cas d’adoption l’un des deux parents peut éga­le­ment faire une demande de congé. Celui-ci sera d’une durée de 10 semaines (18 pour le 3e enfant).

Congé paren­tal

Il peut être accor­dé pour une durée de 6 mois renou­ve­lable et sans trai­te­ment à cha­cun des parents et si l’enfant a moins de 3 ans. La demande s’effectue au moins un mois avant.

Congé pater­ni­té

La demande doit s’effectuer 4 mois à l’avance. Il est main­te­nant (à par­tir du 1er juillet 2021) d’une durée de 25 jours + 3 jours de congé nais­sance ( ou 32 + 3 pour une nais­sance multiple)

Toutes ces demandes de congé sont à adresser à la rectrice ou au recteur par la voie hiérarchique c’est à dire le/la chef-fe d’établissement.

ATTENTION : au delà de 36 jour­nées d’absences, votre année de stage sera pro­lon­gée l’année sui­vante pour une durée équivalente.

Les congés pour raison de santé

Le congé maladie

Vous béné­fi­ciez de 3 mois à trai­te­ment plein. Au delà de cette durée vous serez en demi-trai­te­ment. Il fau­dra attendre l’année sui­vante pour retrou­ver vos droits à un congé mala­die à plein trai­te­ment. Le gou­ver­ne­ment a réta­bli le jour de carence ce qui signi­fie que le 1er jour de chaque arrêt mala­die ne sera plus payé.

Les congés mala­dies plus longs

En fonc­tion de la gra­vi­té de votre mala­die, vous pou­vez pré­tendre à un congé longue mala­die (1 an à plein trai­te­ment, 2 ans à demi-trai­te­ment) ou un congé mala­die longue durée (3 ans à plein trai­te­ment et 2 ans à demi).

L’accident de travail

Vous êtes considéré‑e comme en acci­dent de tra­vail (ou de ser­vice) si celui-ci inter­vient sur votre lieu de tra­vail ou sur les tra­jets aller comme retour, y com­pris si vous vous ren­dez à une for­ma­tion. Cela néces­site de faire une décla­ra­tion : ce n’est pas auto­ma­tique. N’hésitez pas à nous contac­ter pour vous faire accompagner.

Les autorisations d’absence

Les auto­ri­sa­tions de droit

> man­dat poli­tique, syndical

> exa­men obli­ga­toire de grossesse.

Les auto­ri­sa­tions sou­mises à l’avis de la direction

Motifs Nombre de jours accordés
Naissance/​adoption 3 jours
Décès d’un proche

(conjoint·e, frère, sœur, enfant, parents)

3 jours/​48h de trajet
Événement fami­lial grave 3 jours/​48h de trajet
Garde d’enfant malade 12 jours dans l’année
Concours 48h avant l’épreuve
Fête reli­gieuse 1 jour

3.3 - Aides et prestations sociales

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Que ce soit au niveau de l’Etat, du minis­tère ou de l’académie, vous pou­vez béné­fi­cier d’un cer­tain nombre d’aides et de pres­ta­tions sociales. Sans recher­cher l’exhaustivité, voi­ci quelques unes de ces aides les plus utiles et sou­vent méconnues.

L’aide à l’installation des personnels de l’état (AIP et AIP-Ville).

L’aide à l’installation est attri­buée aux fonc­tion­naires sta­giaires ou titu­laires qui en font la demande dans les deux ans de leur arri­vée dans la fonc­tion publique. Sauf excep­tion, les contractuel·le‑s en sont exclu·es.

Cette aide est des­ti­née à cou­vrir une part des frais enga­gés à l’occasion du démé­na­ge­ment dans la pre­mière ins­tal­la­tion. Elle est attri­buée dans la limite de 900€ dans le cas d’une affec­ta­tion en quar­tier poli­tique de la ville ou dans une zone de ten­sion du mar­ché de l’immobilier, et 500€ dans tous les autres cas.

Pour atteindre ce mon­tant, on peut addi­tion­ner le pre­mier mois de loyer, le dépôt de garan­tie, et les frais de déménagement.

Pour faire la demande, il faut se rendre sur le site https://www.aip-fonctionpublique.fr.

Remboursement des frais de concours

Les agent·es de la Fonction publique de l’Etat, au moment du concours, titu­laires ou non, peuvent deman­der un rem­bour­se­ment des frais de dépla­ce­ment au titre du décret 2006 – 781 du 3 juillet 2006, article 6.

Les aides d’initiative académique

Des aides variées

Il existe tout une série d’aides dont le mon­tant et la nature changent en fonc­tion des aca­dé­mies. Leurs domaines d’action sont variés : aide aux études, culture, loi­sirs, vacances, paren­ta­li­té, res­tau­ra­tion et loge­ment (voir ci-contre).

L’aide à l’installation minis­té­rielle (C.I.V)

C’est une aide qui est propre à l’éducation natio­nale. Elle fait par­tie des ASIA et s’obtient indé­pen­dam­ment de la dis­tance de démé­na­ge­ment entre l’ancien et le nou­veau domi­cile et s’adresse aux col­lègues affecté·es dans un Réseau d’Education Prioritaire. Elle est en revanche incom­pa­tible avec une AIP ou une AIP-ville et son mon­tant est pla­fon­né à 900 euros. Il est déter­mi­né après avis de la com­mis­sion aca­dé­mique d’action sociale (CAAS), qui défi­nit éga­le­ment les condi­tions de res­sources requises pour béné­fi­cier de l’aide. Il ne peut être attri­bué qu’une seule aide par loge­ment. Le ver­se­ment béné­fi­cie au titu­laire du bail. Si le bail est éta­bli au nom de deux agent·es fonc­tion­naires, le/​la béné­fi­ciaire est celui ou celle désigné‑e d’un com­mun accord.

Les aides exceptionnelles

Les « secours »

Ces aides finan­cières sont excep­tion­nelles et per­mettent aux agent·es de l’état qui connaissent des dif­fi­cul­tés ponc­tuelles à la suite de dif­fé­rents impré­vus. L’attribution se fait après pas­sage devant l’assistant·e social‑e et après avis des com­mis­sions aca­dé­miques ou dépar­te­men­tales. Le mon­tant de l’aide peut varier mais il est en moyenne de 750 euros. Cette aide n’est pas à rembourser.

Les prêts à court terme et sans intérêt

Pour celles et ceux qui n’ont pas béné­fi­cié de l’aide finan­cière excep­tion­nelle, le minis­tère met en place un prêt à taux 0. Il s’obtient selon la même pro­cé­dure que les secours. La ges­tion de ces prêts est confiée à la MGEN et leur mon­tant moyen avoi­sine les 1350 euros.

Le chèque-vacances (C.V.)

Les chèques vacances sont une forme d’épargne sub­ven­tion­née par l’administration et des­ti­née à régler des dépenses de loi­sir en France :

  • héber­ge­ment
  • trans­port, agences de voyage
  • offres de loi­sir (sport /​culture)

Les chèques-vacances sont une pres­ta­tion ouverte aux titu­laires comme aux contractuel·le‑s, en fonc­tion du reve­nu fis­cal de réfé­rence et du nombre de parts fis­cales du foyer de l’année n‑2

Le barème ouvre à une sub­ven­tion du plan d’épargne de 10 à 30%, por­té à 35% pour les moins de 30 ans. Une boni­fi­ca­tion spé­ci­fique est éga­le­ment pré­vue pour les per­son­nels béné­fi­ciant d’une recon­nais­sance en qua­li­té de tra­vailleur-euse handicapé‑e : elle est au taux fixe de 30%.

Les chèques-vacances sont valables deux années à comp­ter de leur date d’émission. Attention, la socié­té qui édite les chèques-vacances n’expédie les chèques qu’environ six semaines après la clô­ture du plan d’épargne : il faut donc pré­voir le délai d’acheminement.

Évitez aus­si de deman­der des chèques d’un mon­tant trop éle­vé, car le ren­du de mon­naie sur un chèque-vacances est interdit.

Chèque emploi ser­vice uni­ver­sel (CESU)

L’emploi des CESU est limi­té à la garde d’enfant (à domi­cile ou en crèche) de zéro à six ans. En fonc­tion de votre reve­nu fis­cal de réfé­rence et si vous êtes en couple ou parent isolé‑e, vous béné­fi­ciez d’un mon­tant s’élevant de 200 à 840 euros par an.

Permet d’aider finan­ciè­re­ment les agent·es de l’état pour la garde de leurs enfants quel que soit le mode de garde (crèche, baby-sit­ting). La par­ti­ci­pa­tion de l’état varie de 200 à 600 euros et est condi­tion­née au reve­nu du fis­cal de l’année N‑2.

4 - Qui sommes-nous ?

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Un syn­di­cat soli­daire et interprofessionnel

Précarité, liber­tés publiques, droits des femmes, dis­cri­mi­na­tions de genre, racisme, sans-papiers, La Poste, le rail, OGM, recherche, culture, ser­vices publics, etc., toutes nos luttes doivent conver­ger, dans le public et le pri­vé. Notre Union syn­di­cale Solidaires y contri­bue acti­ve­ment (elle regroupe les syn­di­cats SUD et d’autres syn­di­cats de dif­fé­rents sec­teurs pro­fes­sion­nels du public et du pri­vé). Partout, la soli­da­ri­té doit l’emporter sur la concur­rence et la recherche du profit.

Un syn­di­cat uni­taire et intercatégoriel

Parce que sec­to­ri­ser les luttes et épar­piller les reven­di­ca­tions revient à faire le jeu des pou­voirs, nous sommes un syn­di­cat réso­lu­ment inter­ca­té­go­riel : un seul syn­di­cat pour tous les per­son­nels de l’Éducation natio­nale, tous métiers confon­dus, de la mater­nelle à l’université, sans condi­tion ni de sta­tut ni de grade, titu­laire ou non. SUD édu­ca­tion prône l’unité d’action du front syn­di­cal, tout en por­tant ses propres orien­ta­tions pour faire vivre le débat démo­cra­tique et mener les actions nécessaires.

Un syn­di­cat démocratique

Nos assem­blées géné­rales d’adhérent·es fré­quentes prennent les déci­sions d’orientation. Nous pra­ti­quons la rota­tion des res­pon­sa­bi­li­tés. Les col­lègues qui, pour une durée limi­tée, ont des heures de décharge syn­di­cale, tra­vaillent tou­jours au moins à mi-temps, dans toute la fédé­ra­tion SUD éducation.

Avec SUD, pas de bureau­cra­tie, vos élu·es et représentant·es par­tagent votre quo­ti­dien pro­fes­sion­nel. Nous défen­dons la conduite des mou­ve­ments de grèves par les per­son­nels mobi­li­sés et met­tons nos moyens au ser­vice des luttes.

Un syn­di­cat de lutte

SUD édu­ca­tion refuse le clien­té­lisme et la coges­tion. Nous refu­sons de cau­tion­ner les régres­sions en négo­ciant à la marge les contre-réformes libé­rales. Les élec­tions (pro­fes­sion­nelles ou autres) ne suf­fi­ront pas à obte­nir les chan­ge­ments radi­caux dont l’école et la socié­té ont besoin. Ces chan­ge­ments passent, en par­ti­cu­lier, par un mou­ve­ment social fort, qui affronte le patro­nat et le gou­ver­ne­ment, sous le contrôle des grévistes.

Un syn­di­cat de trans­for­ma­tion sociale

SUD édu­ca­tion lutte pour les reven­di­ca­tions immé­diates des per­son­nels (salaires, condi­tions de tra­vail, pro­tec­tion sociale, etc.) mais aus­si pour une rup­ture avec ce sys­tème qui vit de l’inégalité et de la pré­ca­ri­té : pour une autre école, une autre socié­té. Nous ne sommes ni nos­tal­giques d’un pas­sé idéa­li­sé ni pour le sta­tu quo : l’école et la socié­té sont pro­fon­dé­ment injustes, elles ont besoin de trans­for­ma­tions majeures. Pour être effi­cace, notre syn­di­ca­lisme ne s’arrête donc pas à la porte des lieux de travail.

5 - Textes de référence

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Cadre natio­nal des formations

Arrêté du 27 août 2013

Recrutement et for­ma­tion initiale

Décret 2013 – 768 du 23/​08/​13

Statut des fonc­tion­naires stagiaires

Décret n°94 – 874 du 7 octobre 1994

Modalités de stage, d’évaluation et de titularisation

Arrêté du 4 février 2022 modi­fiant l’ar­rê­té du 18 juin 2014 fixant les moda­li­tés de for­ma­tion ini­tiale de cer­tains per­son­nels ensei­gnants et d’é­du­ca­tion de l’en­sei­gne­ment public stagiaires

Modalités d’affectation de stage

Note de ser­vice du 16 04 2021

Sur l’indemnité forfaitaire

Décret n° 2014 – 1021

Référentiel des compétences

Arrêté du 1/​07/​13

Statut des enseignants

Décret n°72 – 580 > Agrégé·es

Décret n°72 – 581 > Certifié·es

Décret n°92 – 1189 > PLP

Missions et ser­vices (ORS) du 2nd degré

Décret 2014 – 940

Circulaire 2015-057

Sur la nou­velle réforme de la for­ma­tion des enseignant·es :

Arrêté du 24 décembre 2021

6 - Pour les stagiaires, SUD éducation revendique…

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Pour le stage

  • Un allè­ge­ment de ser­vice : pas plus d’un tiers du temps de ser­vice devant les classes
  • Une for­ma­tion ren­for­cée sur le temps de ser­vice, assu­rée par des for­ma­teurs-trices pour tou-te‑s les stagiaires
  • Une for­ma­tion de qua­li­té avec une décharge de ser­vice pour les tuteurs et les tutrices
  • Un dis­po­si­tif par­ti­cu­lier pour sou­te­nir ceux/​celles qui sont en difficulté
  • Une for­ma­tion aux péda­go­gies coopé­ra­tives ou alter­na­tives ( Freinet, péda­go­gie nou­velle, péda­go­gie ins­ti­tu­tion­nelle, GFEN, etc) pen­dant la for­ma­tion initiale
  • Une har­mo­ni­sa­tion des pro­cé­dures de titu­la­ri­sa­tion dans toutes les aca­dé­mies, garan­tis­sant l’équité et les droits des sta­giaires avec un contrôle pari­taire lors des étapes de titularisation.
  • Le retrait de la réforme de la for­ma­tion actuelle qui entraî­ne­ra la contrac­tua­li­sa­tion et la pré­ca­ri­sa­tion des futur·es enseignant·es

Pour le recrutement

  • Le retour à un concours de recru­te­ment à Bac+3, sui­vi de 2 années de for­ma­tion rému­né­rées et vali­dées par l’attribution d’un Master pour tou-te‑s les professeur·es et ain­si le retrait de la réforme de la for­ma­tion actuelle.
  • Un pre­mier salaire à l’échelon 3 minimum

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C’est sou­te­nir et par­ti­ci­per aux mobi­li­sa­tions pour une socié­té plus juste. Pour adhé­rer, ren­dez-vous sur le site www.sudeducation.org. Ce site est éga­le­ment une mine d’informations sur l’actualité du sec­teur, mais aus­si de res­sources diverses concer­nant vos droits et les outils pédagogiques.